Conditions générales de ventes

 

Vous devez impérativement prendre connaissance de nos conditions générales de vente avant de passer commande sur la boutique web-deco de la société L. Bresch & Cie

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Bresch, l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Bresch tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants.

 

Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les offres sont valables dans la limite du délai d'option fixé à une semaine à dater de l'offre sauf stipulations contraires portées sur cette offre. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Bresch, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.


Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. 

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et Bresch, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Elles sont applicables en France métropolitaine, ( Corse et iles non comprises ).

La commande passée par le client implique la reconnaissance par celui-ci du fait qu'il a reçu préalablement toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit dont il a attendu faire l'acquisition par consultation de Bresch.


Les commandes adressées directement par l’acheteur (par voies postales ou électroniques) ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n’engagent le vendeur que lorsqu’elles ont été acceptées par écrit. Lors de l’expédition immédiate des produits, la confirmation de la commande par le vendeur peut être remplacée par une facture. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou la confirmation faite par le vendeur. Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles.

Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de Bresch.

Tous les produits sont neufs sauf produits particuliers (antiquités, meubles anciens, pièces uniques…) dans quel cas il est indiqué sur le produit.


En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Bresch proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.


En cas de défaillance d'un de ses fournisseurs ou dans l'impossibilité de fournir un de ses produits, Bresch s'engage à recréditer immédiatement le client du montant encaissé.

 

Bresch s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du règlement correspondant au bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.


Le destinataire devra faire un contrôle complet à la réception. Aucune réserve ne sera acceptée ou ne sera valable après acceptation du colis. Si l'emballage du produit a été détérioré durant le transport le destinataire devra refuser le colis auprès du transporteur.


Il appartient à l'acheteur de s'assurer, notamment au regard des caractéristiques essentielles du bien commandé, que l'accès des marchandises commandées sur leur lieu de destination est possible avec des moyens humains.
La livraison sera effectuée par les transporteurs de Bresch en France Métropolitaine, à l'exclusion des îles, de la Corse, DOM-TOM et d'autres pays sauf contre indication sur la fiche produit. Une offre particulière pour les frais de port sera proposée sur demande dans ces cas. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client qui ne sauraient en principe excéder un délai maximum de 15 jours après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire.

 

En cas d’absence du client lors du premier passage, le transporteur déposera un avis de passage avec ses coordonnées. Le client devra alors fixer lui-même un autre jour de passage à sa convenance.
En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter du jour suivant la transmission de la commande sauf accord avec l'acheteur.


Le coût du transport pour la France pour le matériel commandé est entendu taxes et assurances comprises.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande par lettre recommandée avec accusé de réception.
Bresch est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

 

A la réception des marchandises, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité. Les étiquettes, le bon de livraison accompagnant la marchandise sont indispensables pour la garantie. Les emballages doivent être conservés. Dans le cas inverse, l’acheteur ne peut bénéficier de son droit à réclamation. Aucune réserve ne sera acceptée ou ne sera valable après acceptation du colis. Si l'emballage du produit a été détérioré durant le transport l’acheteur doit refuser le colis auprès du transporteur et contacter le service après vente pour organiser une nouvelle livraison. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit à sav@web-deco.fr dans un délai de 48h à réception des marchandises. L’acheteur doit permettre au vendeur d’effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations.

Si a réception du produit vous constatez qu'il ne correspond pas à ce que vous recherchez, nous vous l'échangeons ou nous vous le remboursons (hors frais de port). Pour cela renvoyez nous votre article dans les 7 jours dans son emballage d'origine intact et correctement protégé. Pour améliorer nos services, merci d'indiquer la raison de votre retour. Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge de l'acheteur. Tout produit retourné doit être correctement protégé. L'assurance du transport de ce retour est à la charge de l'acheteur. Attention pour faciliter le traitement de votre dossier, merci de demander préalablement un numéro de retour à sav@web-deco.fr Dans le cas où vous constateriez une défectuosité du produit, une inexactitude dans les quantités ou une référence erronée par rapport votre commande, vous disposez un délai de 48h à compter de la réception du produit pour signaler à Bresch sa non conformité avec celui commandé et nous retourner le produit pour un échange standard; à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis.

Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de Bresch qui vous communiquera un numéro de retour. Pour cela, contactez nous par mail à sav@web-deco.fr sans oublier de préciser vos coordonnées précises, la désignation de l’élément ou des éléments concernés, leurs numéros de série, la panne constatée et le numéro de facture correspondant aux pièces décrites.

Après l’obtention de l’accord de retour, vous disposez d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses à Bresch. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur quel que soit le type de garanties (constructeur ou retour atelier) sauf information contraire présente sur votre facture. Si après vérification de notre service technique, la défectuosité provient d'une mauvaise manipulation de l'acheteur la réexpédition du produit est à la charge de l'acheteur. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition de l’acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de l’acheteur. Tout produit retourné doit être correctement protégé afin de garantir l'intégrité du produit durant le transport. Tout produit détérioré durant le transport du fait d'une mauvaise protection de l'emballage de l'acheteur sera à la charge de l'acheteur.

 

Pour tous les matériaux achetés chez Bresch dont la date d'achat est supérieure aux années de garantie nous nous efforcerons d'effectuer un suivi. Il est bien entendu que ce matériel sera hors garantie et que des frais de gestion et de réparation vous seront facturés.
Lors du retour, vous devez nous faire parvenir une photocopie de la facture.
Vous devez aussi faire figurer la mention " SAV " ainsi que le numéro de retour qui vous aura été communiqué par Bresch sur une feuille jointe à l’élément ou aux éléments ou directement sur le colis si le ou les éléments sont envoyés par transporteur.
Par téléphone : en appelant au 03 88 32 06 61 du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17h 30 .

Par e-mail : en écrivant à sav@web-deco.fr

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par Bresch s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC). La garantie précisée sur une fiche produit est une garantie constructeur retour atelier.
Bresch pourra modifier ses tarifs à tout moment.


Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à Bresch du bon de commande.
Toute modification, à la demande du client, des conditions de livraison, de mise en service ou de garantie conformément aux tarifs présentés aux articles "Livraison", et "Garanties", des présentes Conditions Générales de Vente, entraînera selon le cas, réduction du prix du produit ou facturation complémentaire, étant entendu que le prix net sera porté à la connaissance du client par récapitulatif au moment de la commande.

Bresch propose 3 modes de paiement. Le paiement s’effectuera :
- Soit par carte bancaire portant l'un des sigles CB, VISA, Mastercard au moyen d'un système sécurisé en ligne. La commande validée par le client ne sera considérée effective par Bresch que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone, par courrier ou par mail.
Toute commande sera confirmée par retour de mail.


- Soit par chèque bancaire qui accompagnera le bon de commande à imprimer sur notre site. Attention : délai supplémentaire lié à celui de la poste. Une photocopie de votre pièce d'identité sera demandée avant expédition des marchandises. Votre commande ne sera prise en compte qu'après réception de votre courrier. L'acceptation de commande reste sous réserve que le matériel soit toujours disponible durant le délai d'acceptation du règlement. La commande validée par le client ne sera considérée effective par Bresch que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.
- Soit par virement bancaire. Votre commande ne sera prise en compte qu'après réception de votre virement. L'acceptation de commande reste sous réserve que le matériel soit toujours disponible durant le délai d'acceptation du règlement. La commande validée par le client ne sera considérée effective par Bresch que lorsque le virement aura été effectivement crédité sur le compte.

Par ailleurs, Bresch se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Bresch conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.


Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

Bresch ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.


Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Bresch sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Bresch, d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Bresch, quel que soit le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. Le présent contrat est régi par la loi Française. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de Strasbourg, Bresch se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

Politique de confidentialité (RGPD)

Nous nous engageons à protéger votre confidentialité.

Cette politique (et nos conditions d'utilisation et conditions générales) fixe les bases à partir desquelles toutes vos données à caractère personnel seront traitées par Web-Deco, que nous les collections ou que vous nous les fournissiez. Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de comprendre nos opinions et pratiques en matière d'informations personnelles, ainsi que la manière dont nous les traiterons.

Le terme « données à caractère personnel » se réfère aux informations qui vous sont personnelles (nom, numéro de téléphone, e-mail, etc.). Veuillez noter qu'en conséquence aussi bien des changements législatifs que de la nature évolutive de la technologie, nos pratiques en matière de données sont sujettes à des modifications. Nous mettrons à jour notre Politique de Confidentialité dès qu'un changement surviendra afin que vous en soyez informé. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.


Cette politique s'applique à la collecte et l'utilisation de données à caractère personnel dans l'objectif suivant : le traitement des paiements de vos commandes.

1. Collecte et utilisation de données à caractère personnel

1.1 Généralités

Il se peut que vous nous fournissiez des informations en remplissant les formulaires sur notre site Web, App ou en échangeant avec nous par téléphone, e-mail ou en utilisant notre plate-forme, etc. Entre autres informations que vous pourriez nous fournir : celles que vous fournissez lors de votre inscription sur nos sites Web, l'envoi d'une demande à nos services, un contact avec notre service clientèle, l'utilisation de notre App, la souscription d'un contrat pour la prestation de services, la participation à un concours, une promotion ou une enquête et la communication que vous nous faites lors d'un problème sur notre site. Les informations personnelles que vous nous fournissez peuvent inclure votre nom, adresse, courriel et numéro de téléphone, autant de données nécessaires pour bénéficier de nos services et recevoir une réponse de notre part.

Nous n'utilisons pas vos données à caractère personnel pour d'autres motifs que ceux décrits ici. Nous ne vendons ni ne partageons vos Données à Caractère Personnel avec des entreprises extérieures à Web-Deco à l’exception, dans le cas du traitement des actions de stationnement, du Client (Municipalité) et ne seront pas vendues.

1.2 Traitement de vos commandes

Plus spécifiquement, afin de traiter vos commandes, nous sommes tenus de collecter les informations suivantes :

  • Courriel de contact
  • Numéro de téléphone de contact
  • Nom


Afin de traiter votre paiement, nous serons tenus de collecter les informations suivantes :

Informations sur la carte de crédit/carte de débit
Sachez que si vous utilisez une carte de crédit comme mode de paiement, les données de votre carte ne seront pas stockées dans la base de données de Web-Deco. Les informations sont saisies et stockées directement par la partie qui gère les paiements par carte de crédit en notre nom ; ces données ne sont donc absolument pas visibles par les employés de Web-Deco.

1.3 Utilisation d'adresse IP

Nous pouvons utiliser votre adresse IP pour aider à diagnostiquer des problèmes avec notre serveur et administrer notre site Web. Une adresse IP est un code numérique qui identifie votre ordinateur sur un réseau ou Internet.

1.4 Réseaux sociaux

Web-Deco ne communique sur aucun des réseaux sociaux pour l’instant.

2. DIVULGATION de vos informations

Nous pouvons divulguer quelques-unes ou toutes les données à caractère personnel vous concernant que nous avons collectées lorsque vous avez utilisé le Site et/ou les Services aux tiers suivants :

- autres membres de notre personnel ;

- tiers œuvrant uniquement à la fonctionnalité de nos services et dans la portée du contrat que vous avez souscrit avec notre entreprise.

Veuillez noter que vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à d'autres tiers sans votre autorisation explicite sauf nécessité de fournir le service ou exécuter le contrat. Web-Deco est tenue légalement de coopérer avec les forces de l'ordre si celles-ci demandent des informations. Veuillez noter que nous ne transmettrons ces informations que dans le cadre de notre obligation légale de divulgation ou si nous sommes contraints de divulguer ces données par une décision de justice.

3. Intégrité et sécurité des données

Nous nous efforçons de préserver entièrement la fiabilité, l'exactitude, l'intégrité et la mise à jour de toutes nos données à caractère personnel et de protéger la confidentialité et la sécurité de nos bases de données.

Nos serveurs et nos bases de données sont protégés par la technologie standard en matière de sécurité de l'industrie.

Nous prenons très au sérieux la protection des données au sein de notre entreprise. Notre personnel interne a un devoir de confidentialité et satisfait les règlementations actuelles en matière de protection des données.

Cependant, nous ne pouvons malheureusement pas apporter de garantie quant à la perte, la mauvaise utilisation, la divulgation non-autorisée, la modification ou la destruction des données encore que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour empêcher ces événements de survenir.

4. VOS DROITS : accès aux données et rectifications de celles-ci

Si nous recevons une demande écrite de votre part, nous vérifierons d'abord votre identité afin de nous assurer que nous ne divulguons pas vos Données à Caractère Personnel à quelqu'un d'autre ; ensuite, nous vous divulguerons les Données à Caractère Personnel vous concernant, qui se trouvent en notre possession. Nous corrigerons également, rectifierons ou éliminerons toutes les Données à Caractère Personnel qui ne seront pas exactes.

Votre demande sera traitée rapidement, sous 30 jours.

Si vous souhaitez accéder à vos Données à Caractère Personnel vous pouvez à tout moment les modifier en vous connectant à votre espace sur le site www.web-deco.fr à l’aide de vos identifiants.

5. VOS DROITS : droit à l'information et à la rétractation (droit à l'oubli)

Vous pouvez obtenir des informations sur vos données gratuitement et à tout moment. De même, veuillez prendre en considération que vous pouvez nous soumettre une requête pour bloquer, rectifier ou supprimer les données à caractère personnel vous concernant que nous avons enregistrées. De plus, vous pouvez révoquer le consentement donné pour collecter et utiliser vos données. À cette fin, veuillez écrire à cette adresse :

Web-deco – 14, boulevard du Président Raymond Poincaré – 67000 Strasbourg

Nous serons heureux de répondre à toutes vos questions sur nos politiques de protection des données et le traitement de vos données à caractère personnel.

Votre demande sera traitée rapidement, sous 30 jours.

Veuillez noter que les règlementations sur la protection des données et la manière dont les tiers gèrent les données (par exemple, Google) peuvent connaître continuellement des modifications. Il est donc conseillé et nécessaire d'être au fait des modifications apportées aux règlementations statutaires et politiques adoptées par ces entreprises.

6. Où stockons-nous vos informations personnelles

Nous stockons vos informations personnelles dans l'Espace économique européen.

7. Combien de temps stockons-nous vos informations personnelles

Web-Deco conserve les données à caractère personnel pendant une période de 18 mois après la fin du service, après quoi toutes les données à caractère personnel sont détruites. Les données financières – en particulier, les informations sur les transactions que vous réalisez – sont stockées pendant une période fiscale de sept (7) ans avant d'être détruites.

8. Cookies

Nous utilisons les « cookies » pour accroître la fonctionnalité de notre site Web et le rendre plus pratique pour les utilisateurs. Les « cookies » sont de petits fichiers de texte enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web. Une option permet d'empêcher le stockage des cookies dans votre ordinateur moyennant la modification du paramétrage de votre navigateur. Cependant, l'ergonomie de notre site Web peut s'en trouver limitée.

9. Collecte de données via Google Analytics

Notre site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse Web. Google et Google Analytics utilisent les « cookies ». Google Analytics collecte des informations sur votre système d'exploitation, navigateur, adresse IP, le site Web visité préalablement (URL précédente) et la date et l'heure où vous avez visité notre site Web. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation de notre site Web, pour compiler des rapports sur l'activité du site Web pour des exploitants de sites Web et fournir d'autres services liés à l'activité du site Web et à l'utilisation d'Internet. Google transmet ces informations à des tiers moyennant un accord statutaire ou le traitement de ces données par des tiers au nom de Google. Cette utilisation est anonyme ou recourt à des pseudonymes. Vous trouverez plus d'informations sur cette utilisation par le biais de Google :

www.google.com/intl/de/privacypolicy.html

10. Collecte et enregistrement de données d'usage

Nous collectons et stockons des données, comme la date et l'heure de l'accès au site Web et la page qui vous a conduite à notre site, etc. pour optimiser notre site Web. Cette collecte est anonyme, sans identification personnelle de l'utilisateur du site.

Les profils d'utilisateurs sont également créés au moyen de pseudonymes. Ici aussi, il n'existe pas de lien entre la personne derrière le pseudonyme et les données d'usage collectées. Nous ne collectons ces données qu'à des fins statistiques pour améliorer ultérieurement notre site Web et rendre notre présence en ligne encore plus attractive. Ces données ne sont collectées et enregistrées que d'une manière anonyme ou sous un pseudonyme et ne peuvent pas permettre de remonter à vous en tant qu'individu.

11. Newsletter et marketing direct

Nous aimerions vous tenir informé de nos nouveaux produits et initiatives. Sachez que Web-Deco met en œuvre une politique de déclaration de consentement stricte pour les individus qui ne sont pas (encore) ses clients. Cela signifie que si vous n'êtes pas notre client, nous n'allons pas vous envoyer de newsletter ni d’informations sauf si vous avez demandé à recevoir ces actualités de notre part. Dans ce cas, si vous désirez solliciter notre newsletter, nous aurons besoin d'une confirmation que vous êtes le propriétaire de l'adresse e-mail déclarée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Ces données ne sont collectées que dans le but de vous envoyer la newsletter et de documenter votre droit. Ces données ne seront pas vendues à des tiers. Si vous êtes déjà client, nous vous informerons de nos nouveaux produits et initiatives et mettrons à votre disposition une manière simple de vous désabonner à notre newsletter si tel est votre choix.

Si, à un moment, vous ne désirez plus figurer sur notre liste directe et ne souhaitez plus recevoir d'informations de notre part, vous pouvez procéder ainsi :

- vous pouvez nous en informer en cliquant sur le lien en bas de chacune de nos communications par e-mail en utilisant le lien que nous fournissons ;

Une fois que nous aurons reçu ces informations, nous vous éliminerons immédiatement de nos bases de données de marketing direct.

Veuillez noter que, dans certains cas, nous pouvons avoir besoin de communiquer avec nos clients par e-mail même si le client s'est désabonné de cette newsletter. Ces communications sont strictement liées au service et sont restreintes aux cas où des informations vitales concernant nos services seraient en jeu ou en cas de problèmes (techniques). Ces communications seront envoyées par contact@web-deco.fr. En raison de la nature des informations et de leur importance, il n'est pas possible de se désabonner des e-mails du service technique.

12. RÉCLAMATIONS

Pour d'éventuelles réclamations sur le traitement des données à caractère personnel effectué par Web-Deco, vous pouvez présenter une réclamation auprès de la CNIL, via : https://www.cnil.fr/


L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.

Conformément au règlement (UE) N° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (ODR), la plate forme est joignable à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

L. Bresch & Cie - 14, bd Poincaré - 67000 Strasbourg

Sarl au capital de 7622,45 euros - RC Strasbourg B328 062 435
Siret 328 062 435 - 00016 - APE 4641Z - N° intracom. FR 00328062435